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Marques déposées par Communaute d'Agglomeration Sophia Antipolis
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icilà d'envibus Transports collectifs à la demande
Marque enregistrée - Marque en vigueur

icilà d'envibus Transports collectifs à la demande
Communaute d'Agglomeration Sophia Antipolis

Numéro de dépôt :
4530358
Date de dépôt :
28/02/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/02/2029
icilà d\'envibus Transports collectifs à la demande de Communaute d\'Agglomeration Sophia Antipolis

Présentation de la marque icilà d'envibus Transports collectifs à la demande

Déposée par voie électronique le 28 février 2019 par Communaute d'Agglomeration Sophia Antipolis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « icilà d'envibus Transports collectifs à la demande » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-13 du 29 mars 2019.

Le déposant est Communaute d'Agglomeration Sophia Antipolis domicilié(e) 449 route des cretes - 06901 - sophia antipolis - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communaute d'Agglomeration Sophia Antipolis, Madame Sonia ASSE MARTORELL domicilié(e) 449 route des cretes - 06901 - sophia antipolis - France.

La marque icilà d'envibus Transports collectifs à la demande a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4530358.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 35 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque icilà d'envibus Transports collectifs à la demande arrivera à expiration en date du 28 février 2029.

Communaute d'Agglomeration Sophia Antipolis a également déposé les autres marques suivantes : La Bastide aux Violettes , envibus


Communaute d'Agglomeration Sophia Antipolis - 449 route des cretes - 06901 - sophia antipolis - France


Communaute d'Agglomeration Sophia Antipolis, Madame Sonia ASSE MARTORELL - 449 route des cretes - 06901 - sophia antipolis - France


Publication - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-13

Enregistrement avec modification - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-35

Véhicules ;

Publicité ; publication de textes publicitaires ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ;

Transport ; informations en matière de transport.